membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Pêche maritime

SYMPA-CFDT

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

CFDT

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Au titre des salariés

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des usagers

Pêche maritime

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Union maritime (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Pêche maritime et conchyliculture

Suppléant

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Suppléants

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des différentes catégories d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture

Suppléant

organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués